REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITE

Modèle proposé par l’ONCD

IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Raison sociale : SCM des docteurs Jean Christophe Illner et Edouard Zeitoun

Adresse :  74A avenue de Mazargues 13008 Marseille

Code postal :             13008                                              Ville : Marseille

Téléphone :               0491773501 / 0491763258                                        Fax :

Site web : www.cabinetdentaire mazargues74.com

Email : scmillnerzeitonàorange.fr

Nom du représentant de la personne morale : Dr Edouard Zeitoun

Siret :  37805665900014                                               Naf :   86.23Z (pratique dentaire)

Activité : Chirurgiens-Dentistes

Effectif de l’équipe (salariés, praticiens): 2 praticiens 3 salariés

L’ERP possède plusieurs niveaux (étages et/ou sous-sols) : □ Oui

                                                                                                     ■ Non

Degré d’accessibilité :

■ ERP nouvellement construit (conforme)

■ ERP existant conforme

□ ERP sous agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

□ ERP sous autorisation de travaux (AT)

□ ERP sous dérogation préfectorale

PRESENTATION DES PRESTATIONS PROPOSEES :

CHIRURGIE-DENTAIRE

En application de l’article L.4141-1 du Code de la santé publique la pratique de l’art dentaire (médecine buccodentaire) comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants dans le respect des modalités fixées par le Code de déontologie de la profession mentionné à l’article L.4127-1. Le chirurgien-dentiste peut également prescrire tous les actes, produits ou prestations nécessaires à l’exercice de la profession au regard de l’article L.4141-2 du Code de la Santé Publique.

■Chirurgien-dentiste omnipraticien

Observations / précisions éventuelles :

□ Chirurgien-dentiste spécialiste en Chirurgie orale

Observations / précisions éventuelles :

□ Chirurgien-dentiste spécialiste en Médecine buccodentaire

Observations / précisions éventuelles :

□ Chirurgien-dentiste spécialiste en Orthopédie dento-faciale

Observations / précisions éventuelles :

DEGRÉ D’ACCESSIBILITE

□ ERP nouvellement construit (conforme)

□ Attestation d’achèvement des travaux soumis à permis de construire (jointe)

■ ERP existant conforme

□ Attestation d’accessibilité (jointe)

□ ERP sous agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

□ Calendrier de la mise en accessibilité (joint)

□ Bilan à mi-parcours (joint)

□ Attestation d’achèvement (jointe)

□ ERP sous autorisation de travaux (AT)

□ Notice d’accessibilité (jointe)

□ ERP sous dérogation préfectorale

□ dérogation(s) (jointe(s))

□Si certaines parties du local ou prestations ne sont pas accessibles (ou ne le sont pas encore), le préciser, et les lister, en indiquant s’il s’agit de dérogations ou d’élément(s) non obligatoire(s), et s’il est possible d’y accéder avec l’aide d’un membre de l’équipe :

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FORMATION DU PERSONNEL A L’ACCUEIL DU PUBLIC

Description des actions de formation

Plaquette informative de la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité) intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/plaquette_imprimable_RV_bien%20accueillir%20PH.pdf   

□ Mise à disposition et prise de connaissance de la plaquette  (jointe)

□ Réunion(s) de travail

■Autre : site internet

□ Personnel à disposition pour apporter son aide afin accéder aux parties du local ou prestations non accessibles (cf. P4)

MODALITES DE MAINTENANCE ET D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS D’ACCESSIBILITE

(Ascenseurs, rampes amovibles automatiques, grooms, portes automatiques, etc…)

□ Equipements spécifiques au local professionnel

□ Entretien par contrat(s) signé(s) par l’exploitant

■Equipements communs à l’immeuble

■Entretien par contrat(s) signé(s) par la copropriété